Barème des Commissions et des Honoraires
Commission de vente :
3 % du prix de vente + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du vendeur
Honoraires de mission de recherche immobilière – Vente / Location
Les présents honoraires rémunèrent exclusivement la mission de recherche et d’accompagnement du demandeur
dans l’identification d’un bien immobilier correspondant à ses critères.
Vente : honoraires équivalents à 1 % du prix de vente, + TVA de 17 % actuellement en vigueur, à charge du demandeur.
Location : Barème des honoraires forfaitaires :
Studio : 1 300 € + TVA au taux légal en vigueur
Appartement 1 chambre : 1 500 € + TVA au taux légal en vigueur
Appartement 2 chambres : 1 750 € + TVA au taux légal en vigueur
Appartement 3 chambres : 1 950 € + TVA au taux légal en vigueur
Appartement 4 chambres : 2 200 € + TVA au taux légal en vigueur
Maison : 2 500 € + TVA au taux légal en vigueur
Local commercial (taille moyenne) : à partir de 2 500 € + TVA selon la nature et la superficie du bien
Ces honoraires sont indépendants et distincts de toute commission d’agence immobilière éventuellement due au professionnel chargé de la conclusion de la vente ou de la signature du bail.
Commission pour une cessation d’un fonds de commerce :
5 % du prix de vente d’un montant allant jusqu’à 250.000 € + TVA 17 % actuellement en vigueur
4 % du prix de vente entre 250.000 € à 500.000 € + TVA17 % actuellement en vigueur
3 % du prix de vente au-dessus de 500.000 € + TVA 17 % actuellement en vigueur
Commission de location :
1 mois de loyer + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du locataire
½ mois de loyer + TVA à charge du propriétaire
½ mois de loyer + TVA à charge du locataire
Commission de location d'un bien commercial :
1 mois de loyer + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du locataire
½ mois de loyer + TVA à charge du propriétaire
½ mois de loyer + TVA à charge du locataire
Honoraires d'une estimation d’un bien :
7 € par m2 + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du demandeur
⇒ Gratuite dans le cadre de la vente réalisée avec mandat
Honoraires d'un état des lieux d’un bien mis en vente :
5 € par m2 + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du demandeur
Honoraires d'un état des lieux d’un bien mis en location :
25 % du loyer mensuel + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du locataire
Honoraires d'une gestion locative :
10 % à 20 % du loyer hors charges + TVA 17 % à charge du propriétaire (Saisonnier 30% + TVA 17% à chrage du propriétaire)
Honoraires our une prestation de service personnalisé :
Forfait de 110 € + TVA 17 % actuellement en vigueur pour un service personnalisé en matière immobilière uniquement sur rendez-vous, à charge du demandeur
Honoraires pour une rédaction et mise en place d’un Compromis de Vente (Privé à Privé) :
0,15% du prix de vente + TVA 17 % actuellement en vigueur à charge du demandeur
Honoraires our une rédaction et mise en place d’un Contrat de Bail (Privé à Privé) :
5% du loyer annuel hors charge + TVA 17 %
Autres offres de prestations sur demande :
Besoin d’une assurance ?
Besoin d’un Passeport Énergétique ?
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